Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.edrlab.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EDRLab – Association déclarée – 14 rue Alexandre Parodi, 75010 Paris
Créateur : Pascale Boudeville
Responsable publication : Laurent Le Meur – laurent.lemeur@edrlab.org
Webmaster : Laurent Le Meur – laurent.lemeur@edrlab.org
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.edrlab.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.edrlab.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EDRLab, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.edrlab.org/ est mis à jour régulièrement par Laurent Le Meur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.edrlab.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’association.
EDRLab s’efforce de fournir sur le site https://www.edrlab.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.edrlab.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.edrlab.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EDRLab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EDRLab.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
EDRLab ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.edrlab.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EDRLab ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.edrlab.org/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EDRLab se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EDRLab se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur, afin de faciliter la détection des spams (via Akismet).
Si vous laissez un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela nous permet de reconnaître et d’approuver automatiquement tout commentaire ultérieur au lieu de le garder dans une file d’attente de modération.
Une chaîne de caractères anonymisée créée à partir de votre adresse électronique (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour savoir si vous l’utilisez. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.edrlab.org/, peuvent également êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.edrlab.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont en particulier utilisées par Google Analytics pour fournir des informations sur la fréquentation du site.
Les services WooCommerce et Stripe, utilisés en particulier pour le paiement des cotisations EDRLab, recueillent des informations personnelles lors du processus d’achat. WooCommerce recueille également les produits que vous avez consultés (pour par exemple montrer les produits que vous avez consultés récemment), l’adresse IP (pour évaluer les taxes) et le type de navigateur utilisé.
EDRLab ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site https://www.edrlab.org/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.edrlab.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.edrlab.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes, cookies.
Le site https://www.edrlab.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EDRLab. Cependant, EDRLab n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.edrlab.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (par exemple via WooCommerce pour la gestion du panier d’achat), et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation via Google Analytics.
Le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, mais nous faisons notre possible pour éviter cela.
Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse électronique et votre site Web dans des cookies. Ces cookies vous permettent de ne pas avoir à remplir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies ont une durée de vie d’un an.
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Lorsque vous vous connecterez, nous installerons également plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage d’écran. Les cookies de connexion durent deux jours, et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez l’option “Se souvenir de moi”, votre connexion sera conservée pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
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9. Contenu intégré.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.edrlab.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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